Comment faire une demande de subvention ?

La DJS est chargée d’accompagner les porteurs de projets dans la rédaction de leur dossier de demande de subvention et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des orientations du CNDS.
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Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter Céline Daval conseillère en charge de ce dossier au sein de la DJS par mail : celine.daval@gouv.nc ou par téléphone : 25 07 37.

Si l’opération projetée est éligible aux financements du Centre National pour le Développement du Sport, la DJS délivre au porteur de projet, dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier, un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux ou peut lui demander de compléter son dossier. 

 

La délivrance d’un accusé de réception ne vaut aucunement promesse de subvention.

En l’absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l’accusé de réception par le CNDS, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l’objet d’un rejet implicite.

Ce délai peut néanmoins être prorogé pour neuf mois supplémentaires, à la demande du porteur de projet, si l’opération n’a connu aucun début d’exécution ou pour permettre un nouvel examen lors d’un deuxième conseil d’administration ou d’une deuxième commission territoriale même si les travaux ont commencé.

Vous trouverez l’ensemble des pièces constitutives du dossier CNDS ci-dessous :

Documents à télécharger