La procédure

 

Référent

Déroulement des formalités

1

Le maître d’ouvrage

Dépose son dossier complet de demande de subvention à l’attention du délégué territorial du CNDS, en l'occurrence la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Nouvelle-Calédonie.

2

La DJS

  • Réalise l’instruction du dossier,
  • vérifie l’éligibilité des opérations,
  • vérifie que le dossier est complet,
  • établit les dépenses subventionnables,
  • enregistre les éléments sur la base de données Subventions aux Équipements Sportifs (SES) du CNDS,
  • informe le CTOS.

3

La DJS

Délivre un accusé de réception du dossier qui permet l’examen du projet à deux conseils d’administration et qui vaut autorisation de commencer les travaux ou demande au porteur de projet de compléter son dossier.

4

Le CTOS

Émet un avis sur les projets qui font l’objet d’une demande de subvention d’équipement (accès direct à la base SES).

5

La DJS

Transmet les dossiers sélectionnés après concertation du mouvement sportif au directeur général du CNDS.

6

Le directeur général
du CNDS

Soumet les demandes de subvention au comité de programmation.

7

Le comité de programmation

Examine les demandes de subvention et rend son avis au CA.

8

Le conseil d’administration
du CNDS

Délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions proposés par le directeur général, après avis du comité de programmation.

9

Le directeur général
du CNDS

Notifie au porteur de projet les décisions d’attribution ou lui transmet les projets de convention correspondant.

10

Le maître d’ouvrage

Notifie à la DJS le commencement d’exécution du projet, réalise les travaux, notifie leur achèvement et lui adresse la demande de mise en paiement.

11

La DJS

Transmet au directeur général du CNDS la demande de mise en paiement après vérification de la réalisation de l’opération et des dépenses correspondantes réglées.
Relance les porteurs de projets n’ayant pas commencé les travaux sous deux ans ou n’ayant pas fini ces travaux au bout de quatre ans.