Le calendrier

Les dates limites de transmission des demandes de subvention au CNDS et les conseils d’administration de l’année N+1 sont fixés chaque année par une directive établie généralement courant décembre de l’année N.

La directive du 16 décembre 2016 fixe les orientations du CNDS pour l’année 2017. Ainsi, les porteurs de projets peuvent se positionner sur trois enveloppes :

  • Une enveloppe spécifique relative à la mise en accessibilité des équipements sportifs dont la date limite de transmission des dossiers est fixée au 2 juin 2017.
  • Une enveloppe pour le plan de développement des équipements sportifs en Outre-mer et en Corse dont les dates de transmission des dossiers sont le 13 janvier 2017 et le 2 juin 2017.
  • Une enveloppe pour le plan « Héritage 2024 » dont les dates de transmission des dossiers sont le 13 janvier 2017 et le 2 juin 2017.

La DJS instruit les dossiers de demandes de subvention. Si le dossier est complet, elle le saisit dans la base « SES » du CNDS et délivre un accusé de réception de dossier réputé complet au porteur du projet.

Elle transmet ensuite les dossiers complets au CNDS afin qu’ils soient présenter pour examen au comité de programmation en vue d’une éventuelle délibération du Conseil d’administration du CNDS.

Il est conseillé aux porteurs de projets souhaitant déposer une demande de subvention au CNDS de se rapprocher le plus rapidement possible de la DJS. Celle-ci est chargée d’accompagner les bénéficiaires potentiels dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations actées au dernier conseil d’administration.

 

 

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