Le calendrier

Le CNDS fixe chaque année ces dates limites de transmission des demandes de subventions et les dates des conseils d’administration. L’année 2019 fait l’objet d’une unique campagne de demandes de subventions et induit les délais suivants :

  • Le 30 avril 2019 : date limite de dépôt de dossiers de demande de subventions au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Seuls les dossiers éligibles, répondant au formalisme du CNDS et complets seront instruits.
  • Le 31 mai 2019 : date limite de transmission au CNDS, par les délégués territoriaux, des dossiers éligibles complets et conformes toutes enveloppes confondues en vue de leur examen par le comité de programmation du CNDS.
  • Novembre 2019 : Conseil d’administration et attribution par la directrice du CNDS des subventions pour les différentes enveloppes.

 

Il est conseillé aux porteurs de projets souhaitant déposer une demande de subvention au CNDS de se rapprocher le plus rapidement possible de la DJS. Celle-ci est chargée d’accompagner les bénéficiaires potentiels dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations actées au dernier conseil d’administration.

 

 

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