Le calendrier

Le CNDS fixe chaque année les dates limites de transmission des demandes de subventions au CNDS et les dates des conseils d’administration.

L’année 2018 fait l’objet d’une unique campagne de demandes de subventions.

  • Le 15 juin 2018 : date limite de transmission au CNDS, par les délégués territoriaux, des dossiers éligibles complets et conformes toutes enveloppes confondues en vue de leur examen par le comité de programmation du CNDS.

Seuls les dossiers déclarés éligibles, complets et conformes en commission territoriale pourront  être saisis dans la base SES et transmis au CNDS par la Direction de la jeunesse et des sports, au plus tard le 15 juin 2018 à 18 h (heure de Paris).

  • Du 30 juin au 10 septembre 2018 : les fédérations sportives pourront saisir dans la base SES  leurs avis.
  • Septembre 2018 : établissement par le CNDS de la liste définitive des dossiers en vue des réunions du comité de programmation.
  • Novembre 2018 : Conseil d’administration et attribution par la directrice du CNDS des subventions pour les différentes enveloppes.

La DJS instruit les dossiers de demandes de subventions retenues la commission territoriale
 (date à déterminer). Elle le saisit ensuite dans la base « SES » du CNDS et délivre un accusé de réception de dossier réputé complet au porteur du projet.

Elle transmet ensuite les dossiers complets au CNDS afin qu’ils soient présenter pour examen au comité de programmation en vue d’une éventuelle délibération du Conseil d’administration du CNDS.

Il est conseillé aux porteurs de projets souhaitant déposer une demande de subvention au CNDS de se rapprocher le plus rapidement possible de la DJS. Celle-ci est chargée d’accompagner les bénéficiaires potentiels dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations actées au dernier conseil d’administration.

 

 

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