Le calendrier

Les dates limites de transmission des demandes de subvention au CNDS et les conseils d’administration de l’année N+1 sont fixés chaque année par une directive établie généralement courant décembre de l’année N.

La directive du 16 décembre 2016 fixe les orientations du CNDS pour l’année 2017. Ainsi, deux campagnes de sélection des projets ont été programmées en 2017 :

  • Campagne n° 1 : cette campagne est close. Elle concernait les enveloppes du plan de développement des équipements en Outre-mer et en Corse, ainsi que celles du plan « Héritage 2024 ». L’échéance était fixée au 13 janvier 2017 à 18 h (heure de Paris).
  • Campagne n° 2 : elle concerne toutes les enveloppes. Les dossiers éligibles et complets ont dût être transmis au CNDS par les services déconcentrés, au plus tard le 2 juin 2017 à 18 h (heure de Paris). Des réunions du comité de programmation sont programmées à l’automne en vue du Conseil d’administration du CNDS de novembre 2017.

La DJS instruit les dossiers de demandes de subvention. Si le dossier est complet, elle le saisit dans la base « SES » du CNDS et délivre un accusé de réception de dossier réputé complet au porteur du projet.

Elle transmet ensuite les dossiers complets au CNDS afin qu’ils soient présenter pour examen au comité de programmation en vue d’une éventuelle délibération du Conseil d’administration du CNDS.

Il est conseillé aux porteurs de projets souhaitant déposer une demande de subvention au CNDS de se rapprocher le plus rapidement possible de la DJS. Celle-ci est chargée d’accompagner les bénéficiaires potentiels dans la rédaction de leur dossier et de vérifier les conditions d’éligibilité des projets au regard des nouvelles orientations actées au dernier conseil d’administration.

 

 

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