Les enveloppes CNDS 2018

I - L’enveloppe  « plan outre-mer et Corse » (7 M€) :

A – Les conditions d’éligibilité

a. Les types d’équipements éligibles :

Seront éligibles les équipements sportifs de toute nature, en construction d’équipements neufs ou en rénovation, et incluant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. La notion de phasage du plan de développement des équipements en outre-mer et en Corse privilégie en phase de démarrage, l’optimisation des équipements existants (rénovation de la couverture, de l’éclairage, des sanitaires, etc.) et l’installation d’équipements légers (terrains de proximité multisports, bassins hors sol, etc.). Des bassins d’eau, des plateaux sportifs couverts et des équipements légers permettant une pratique  « sport santé » (parcours santé…) sont identifiés comme adaptés aux besoins locaux mais ne sont pas exclusifs d’autres types d’équipements sportifs. Les projets retenus s’attacheront à cibler des opérations aux caractéristiques répondant aux conditions climatiques particulières tant en termes de structures que de matériaux. 

b. Nature des opérations éligibles :

Toutes les opérations de construction d’équipements sportifs neufs et de rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap ainsi que l’acquisition de matériel lourd, sont éligibles. Les études préalables nécessaires à la mise en place du projet de construction ou de rénovation, dans tous ses aspects y compris pour l’évaluation des besoins et des coûts d’entretien et d’exploitation des équipements, pourront être intégrés au calcul de la dépense subventionnable. 

 

B – L’instruction des dossiers de demande de subvention

Parmi la liste des projets éligibles, complets et conformes, une liste de projets prioritaires sera établie par une commission présidée par le Haut-commissaire et composée du Président de l’exécutif régional ou son équivalent ainsi que de représentants des collectivités territoriales. Les projets prioritaires sélectionnés devront être choisis dans le cadre du diagnostic territorial

Le délégué de l’établissement transmet à la Directrice générale du CNDS les dossiers de demande de subvention hiérarchisés en fonction des priorités identifiées localement, instruits par les services déconcentrés de l’État, chargés des sports, revêtus de son avis et expliquant notamment l’articulation du projet avec le diagnostic territorial .

Les dossiers reçus par le CNDS sont contrôlés en vue de leur examen par le Comité de programmation qui émettra un avis sur un éventuel financement.

Les dossiers non éligibles, incomplets ou non conformes ne seront pas soumis au Comité de programmation. 

 

II – L’enveloppe  « Héritage et Société » (5 M€)

A – Les conditions d’éligibilité

Les équipements sportifs de proximité « légers » sont éligibles.

a.  Les types d’équipements éligibles 

Les projets d’équipements concernés en 2018 sont prioritairement :

 

La priorité sera également donnée :

  • aux équipements qui auront fait l’objet d’une concertation au plan local (le porteur de projet devra fournir tout type de justificatifs permettant de démontrer cette démarche de concertation);
  • aux équipements connectés.

b. La nature des travaux éligibles 

Seules les constructions neuves d’équipements sont éligibles.

 

B – L’instruction des dossiers de demande de subvention

Les délégués territoriaux du CNDS  auront la charge de porter à la connaissance des porteurs de projets les conditions d’éligibilité à la part équipements du CNDS et de recenser, dans un premier temps, les projets jugés éligibles pour lesquels une subvention est demandée. Ils opéreront ensuite, parmi les dossiers éligibles, complets et conformes, une sélection et une priorisation des dossiers, en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales, aux fins de ne transmettre au CNDS qu’un nombre maximum de projets (2 pour la Nouvelle-Calédonie). 

Le plafond subventionnable des équipements éligibles ne pourra excéder 200 000 € HT. 

La demande de subvention au CNDS pourra atteindre 50 % du montant subventionnable de l’équipement. Elle ne pourra être inférieure à 10 000 €. 

La base subventionnable se limitera à l’emprise foncière de l’équipement sportif. Ainsi, les travaux de voiries ou d’aménagements périphériques ne seront pas éligibles. 

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