Déclaration des éducateurs de plongée autonome à l'air
L’exercice contre rémunération des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie concernant la plongée autonome à l'air est réglementé par la délibération n° 307 du 27 août 2002.
Dans son article 1 ce texte précise que, « La plongée autonome recouvre toutes les pratiques utilisant un matériel fournissant de l'air comprimé et respirable par le plongeur à sa profondeur d'évolution ».
- Obligation de qualification
- Obligation d'honorabilité
- Obligation de déclaration
- Obligation de contrôle médical
Textes de référence:
Comment se déclarer en tant qu'éducateur sportif ?
Il faut renseigner le formulaire en ligne de déclaration d'éducateur sportif et envoyer les pièces suivantes à l’adresse djs.poledeclaration.edet@gouv.nc :
- Une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité;
- L’extrait de casier judicaire bulletin n°3 (faire une demande d’extrait de casier judiciaire : ici
Le certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement de la plongée datant de moins d'un an et délivré par un médecin du sport, un médecin fédéral de la FFESSM, ou un médecin hyperbare ; - La photocopie de chacun des diplômes mentionnés dans la présente déclaration ;
- Une photographie d'identité.
Une fois votre dossier complet et contrôler par nos services, vous recevrez une attestation de déclaration et un numéro d’éducateur sportif.
Vous êtes tenus d’informer la DJS NC de tout changement intervenant de tout changement concernant les informations qui font l’objet de cette déclaration.
Chaque année, vous devez transmettre à la DJS NC un certificat médical de non contre-indication à l’enseignement et à la pratique des APS ainsi qu’un extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois.
LISTE DES EDUCATEURS SPORTIFS DECLARES EN NOUVELLE-CALEDONIE
Pour tout renseignement complémentaire :
Remarque : Un.e éducateur.trice patenté.e doit aussi se déclarer en tant qu'établissement sportif. Veuillez-vous référer à l'onglet "Déclaration d'établissement sportif"
