CONTACT A L'USAGER

Traitement

 

 

" Gestion des demandes de contact du site "

Finalité du traitement de vos données

Les données demandées font l’objet d’un traitement informatique ayant pour objectif de gérer les demandes de contact.

Responsabilité
Ce traitement est sous la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (GNC).

Base juridique
Ce traitement se fonde sur une mission d’intérêt public.

Caractère obligatoire ou non de la fourniture des données
Les données marquées d’un astérisque sont obligatoires. A défaut nous ne pourrons pas vous répondre.

Catégories de données traitées
En complément des données demandées, d’autres données peuvent être traitées pour la gestion de votre demande de contact :

  • données relatives à votre demande (suites données, date(s) et heure(s) associées à votre demande et à ses suites) ;
  • données d’identification concernant les personnels habilités à traiter votre demande.

Catégories de personnes concernées
Les catégories de personnes qui font l’objet de ce traitement de données sont :

  • les usagers du GNC qui envoient le formulaire ;
  • les agents du GNC en charge de l’administration des formulaires de contact.

Catégories de destinataires
Dans la limite de leur besoin d’y accéder compte tenu de leurs missions, les données traitées sont à destination exclusive de :

  • au sein du GNC : les personnels habilités du service communication ;
  • en dehors du GNC : les personnels habilités de notre prestataire chargé d’une mission d’infogérance. 

Elles peuvent aussi exceptionnellement être portées à la connaissance de tiers autorisés
par la loi pour les contrôler (administrations de la justice, de la police, …).

Décision entièrement automatisée (dont profilage)
Les données traitées ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

Transfert hors Union européenne
Les données traitées ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

Durée de conservation
Les données sont conservées jusqu’à la fin de l’année civile suivant la clôture de votre demande de contact, avant d’être éliminées ou anonymisées.
Elles peuvent toutefois être conservées plus longtemps, dans l’hypothèse d’un contentieux ou d’une demande d’exercice d’un droit sur ses données.

Droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les limites fixées par la réglementation : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (dit aussi « droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la portabilité, droit à la limitation, droit de définir des directives sur le sort de vos données en cas de décès.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de changer d’avis et de le retirer à tout moment.
Lorsque le traitement de vos données conduit à une décision individuelle automatisée, vous avez le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du GNC, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision prise.

Vos droits s’effectuent auprès du délégué à la protection des données (DPO) du GNC :

  • par courrier électronique à : donneespersonnelles@gouv.nc
  • ou par courrier postal à : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à l’attention de son Délégué à la protection des données, 08 "Immeuble le Lys Rouge", angle des rues Galliéni et Anatole France - BP M2 - 98849 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie.

Lors de l’examen de votre demande, une pièce justificative d’identité peut vous être demandée.

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation (plainte) auprès de la  CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour en savoir plus sur la façon dont le GNC traite les données personnelles sur ce site internet, et sur la nature et l'étendue de vos droits : Politique de données (mettre le lien hypertexte vers la Politique des données)