Les textes réglementaires pour la jeunesse

La jeunesse
Compétente dans le domaine de la protection des mineurs à l'occasion des vacances et des temps de loisirs, la Nouvelle-Calédonie est dotée de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation, aux conditions d'encadrement et aux contrôles des centres de vacances et des loisirs et des camps de scoutisme.

 

Retrouvez ces textes en téléchargement.

Documents à télécharger