Les textes réglementaires pour la jeunesse

La jeunesse
Compétente dans le domaine de la protection des mineurs à l'occasion des vacances et des temps de loisirs, la Nouvelle-Calédonie est dotée de textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation, aux conditions d'encadrement et aux contrôles des centres de vacances et des loisirs et des camps de scoutisme.

 

Retrouvez ces textes en téléchargement.

Plan Stratégique Jeunesse

file type icon Délibération n°397 du 20 Février 2019 relative au plan stratégique concerté en faveur de la jeunesse de la Nouvelle-Calédonie chg_14-11-2024.pdf
file type icon Annexe Plan Stratégique concerté en faveur de la jeunesse_14-11-2024.pdf

HCJASE

file type icon Délibération n° 88/CP du 23 septembre 2022 portant création du haut conseil de la jeunesse et de l’animation socio-éducative de la Nouvelle-Calédonie

 

Animation Volontaire : 

1/ Loi du pays : 

file type icon Loi du pays n° 2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l'animation volontaire

2/ Arrêtés d'application : 

file type icon Arrêté n° 2019-1335/GNC du 7 mai 2019 portant application de l’article 4 de la loi du pays n° 2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l’animation volontaire
file type icon Arrêté n° 2019-1337/GNC du 7 mai 2019 portant application de l’article 5 de la loi du pays n° 2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l’animation volontaire
file type icon Arrêté n° 2019-1339/GNC du 7 mai 2019 portant application de l’article 6 de la loi du pays n° 2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l’animation volontaire
file type icon Arrêté n°2019-1341/GNC du 07 mai 2019 portant application de l'article 7 de la loi du pays n°2018-23 du 21 décembre 2018 relative à l'animation volontaire

3/ Annexes aux arrêtés d'application : 

file type icon Annexe à l’arrêté n° 2019-1335/GNC du 7 mai 2019 Convention d’engagement réciproque
file type icon Annexe à l’arrêté n° 2019-1337/GNC du 7 mai 2019 Attestation d’activité

 

Réglementation des activités socio-éducatives : 

1/ Délibération : 

file type icon Deliberation modifiée n° 9/CP du 03 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs

2/ Arrêtés d'application : 

file type icon Arrêté modifié n° 2006-3423/GNC du 07 septembre 2006 relatif à l'encadrement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme
file type icon Arrêté modifié n° 2006-3429/GNC du 07 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme
file type icon Arrêté modifié n° 2006-3607/GNC du 21 septembre 2006 relatif aux conditions d'encadrement, d'organisation et de pratique des activités physiques et sportives dans les centres de vacances, les centres de loisirs et les camps de scoutisme
file type icon Arrêté n° 2013-1233/GNC du 21 mai 2013 relatif au contrôle des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme et aux mesures de protection des mineurs

3/ Annexes aux arrêtés d'application : 

file type icon Annexe à l'arrêté modifié n° 2006-3423/GNC du 07 septembre 2006 relative à l'encadrement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme
file type icon Annexe à l'arrêté modifié n° 2006-3607/GNC du 21 septembre 2006 relatif aux conditions d'encadrement, d'organisation et de pratique des activités physiques et sportives dans les centres de vacances, les centres de loisirs et les camps de scoutisme
file type icon Annexe à l'arrêté n°2013-1233/GNC du 21 mai 2013 relatif au contrôle des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme et aux mesures de protection des mienurs

 

Liens utiles

juridoc.nc (accès thématique/jeunesse)