Les textes réglementaires pour le sport

Le Sport en NC 

1. Délibération 251 du 16 10 2001 chg 29 06 2010 relative au sport en NC
2. Arrêté n° 2002-1585/GNC du 30 mai 2002 approuvant le règlement intérieur du haut conseil du sport calédonien et son annexe :

• Annexe - Règlement intérieur du haut conseil du sport calédonien

Le Plan stratégique du Sport 

Délibération n° 396 du 20.02.19 Plan stratégique pratique sportive et son annexe :

•  Annexe - Plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie

La Réglementation concernant l'encadrement des APS

Loi du pays n°2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives.pdf

Arrêté n° 2023-3789/GNC du 20 décembre 2023 pris pour l’application de la loi du pays n° 2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie.pdf

      Les Annexes : 

• Annexe I - Contenu de la déclaration en vue de l’exercice d’activité d’éducateur sportif
• Annexe II - Contenu de la déclaration en vue de l’exploitation d’un établissement d’activités physiques ou sportives
• Annexe III - Contenu de la déclaration en vue de l’exercice d’une activité d’éducateur sportif par un stagiaire
• Annexe IV - Modèle de carte professionnelle d’éducateur sportif
• Annexe V - Modèle de l’attestation de stagiaire éducateur sportif
• Annexe VI - Modèle de déclaration d’accident
• Annexe VII - Modèle de certificat médical
• Annexe VIII - Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
• Annexe IX - Contenu des modules de formation
• Annexe X - Contenu du dossier de demande de conventionnement
• Annexe XI - Modèle de certificat médical pour l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
• Annexe XII - Référentiel de compétences et d'évaluation
• Annexe XIII - Modalités des épreuves
• Annexe XIV - Modèle de certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur

Le Sport d'excellence calédonien

1. Délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie
2. Arrêté n°2012-1257/GNC du 29 mai 2012  et ses annexes :
   • Annexe n°1 à l’arrêté n° 2012-1257/GNC du 29 mai 2012 Liste des disciplines sportives d’excellence et reconnues de haut niveau en Nouvelle-Calédonie
   • Annexe n°2 à l’arrêté n° 2012-1257/GNC du 29 mai 2012 Formulaire de demande d’attribution des aides sportives

La Santé des sportifs

1. Délibération n°185/CP du 3 octobre 2025 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
2. Arrêté n°2025-467/GNC du 19 mars 2025 fixant la liste des substances et des méthodes de dopage interdites 

Les Manifestations sportives terrestres

1. Délibération n°184/CP du 3 octobre 2025 relative aux manifestations sportives  
2. Arrêté n° AG-2025-DJS-0065 du 26 novembre 2025 pris en application de la délibération n° 184/CP du 3 octobre 2025 relative aux manifestations sportives et ses annexes : 

• Annexe 1 - Questionnaire médical 
• Annexe 2 - Demande d'homologation d'un circuit ou d'un carré de rodéo
• Annexe 3 - Demande d'autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive
• Annexe 4 - Déclaration d'accident/incident grave 

La Réglementation concernant la plongée

Délibération n°307 du 27 Août 2002 relative à la plongée autonome à l'air NC

Les congés spécifiques pour les sportifs, bénévoles et officiels techniques

1. Loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
2. Délibération n° 125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi du pays n° 2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs
3. Délibération n° 314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants
4. Délibération n° 70/CP du 21 octobre 2011 prise en application de la loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
5. Arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire