Les textes réglementaires pour le sport

Le Sport en NC 

1. Délibération 251 du 16 10 2001 chg 29 06 2010 relative au sport en NC
2. Arrêté n° 2002-1585/GNC du 30 mai 2002 approuvant le règlement intérieur du haut conseil du sport calédonien et son annexe :

• Annexe - Règlement intérieur du haut conseil du sport calédonien

Le Plan stratégique du Sport 

Délibération n° 396 du 20.02.19 Plan stratégique pratique sportive et son annexe :

•  Annexe - Plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie

La Réglementation concernant l'encadrement des APS

1. Loi du Pays 2023-7 du 10 Juillet 2023 relative à l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie
2. Arrêté n°2023-3789 du 20 décembre 2023 pris pour l'application de la loi du pays 2023-7 relative à l'encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie et ses Annexes :

• Annexe I - Contenu de la déclaration en vue de l’exercice d’activité d’éducateur sportif
• Annexe II - Contenu de la déclaration en vue de l’exploitation d’un établissement d’activités physiques ou sportives
• Annexe III - Contenu de la déclaration en vue de l’exercice d’une activité d’éducateur sportif par un stagiaire
• Annexe IV - Modèle de carte professionnelle d’éducateur sportif
• Annexe V - Modèle de l’attestation de stagiaire éducateur sportif
• Annexe VI - Modèle de déclaration d’accident
• Annexe VII - Modèle de certificat médical

Le Sport d'excellence calédonien

1. Délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d'excellence en Nouvelle-Calédonie
2. Arrêté n°2012-1257/GNC du 29 mai 2012  et son annexe :

• Annexe Arrêté n° 2012-1257/GNC du 29 mai 2012

      3. Arrêté n° 2022-1629/GNC du 6 juillet 2022 portant publication de la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau  et son annexe :

• Annexe

La Santé des sportifs

1. Délibération n°202 du 22 Août 2006 relative à la protection de la santé des sportif et lutte contre le dopage NC
2. Arrêté n° 2022-1537/GNC du 29 juin 2022 portant publication de la liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits et son annexe :

• Annexe- Liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits

A savoir que l'arrêté n° 2016-459/GNC du 9 mars 2016 portant publication de la liste de référence des classes pharmacologiques de substances dopantes et de procédés de dopage interdits a été abrogé en 2017 (cf. l'arrêté n° 2017-771/GNC du 28 mars 2017 - Art. 2).

Le texte actuellement applicable en la matière est donc : l'arrêté n° 2022-1537/GNC du 29 juin 2022

       3. Arrêté n° 2011-1265/GNC du 21 juin 2011 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application des articles 6, 6-1 et 6-2 de la délibération modifiée n° 202 du 22 août 2006 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage en Nouvelle-Calédonie

       4. Arrêté n° 2011-2017/GNC du 5 septembre 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission de lutte contre le dopage de Nouvelle-Calédonie

Les Manifestations sportives terrestres

1. Délibération n° 118CP du 26 Novembre 2018 portant réglementation des manifestations sportives terrestres 
2. Arrêté 2019 1501 GNC du 14 Mai 2019 fixant les modèles de demande d'autorisation et de déclaration d'organisation de manifestations sportives et ses annexes :

• Annexe 1 - Demande d'autorisation d'une manifestation sportive de véhicules terrestre à moteur
• Annexe 2 - Demande d'autorisation d'une manifestation sportive terrestre sur la voie publique
• Annexe 3 - Demande d'autorisation d'une manifestation sportive hors voie publique
• Annexe 4 - Déclaration d'homologation d'un circuit de véhicules terrestres à moteur

La Réglementation concernant la plongée

Délibération n°307 du 27 Août 2002 relative à la plongée autonome à l'air NC

Les congés spécifiques pour les sportifs, bénévoles et officiels techniques

1. Loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
2. Délibération n° 125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi du pays n° 2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs
3. Délibération n° 314 du 30 août 2013 portant création de divers congés sportifs au profit des travailleurs indépendants
4. Délibération n° 70/CP du 21 octobre 2011 prise en application de la loi du pays n° 2011-3 du 17 octobre 2011 portant diverses mesures en faveur de la promotion du sport et du statut des bénévoles au sein des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie
5. Arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire