Les textes réglementaires pour le sport

Textes réglementaires - sport

La Nouvelle-Calédonie est dotée de textes législatifs et réglementaires dans le champ du sport. Retrouvez ce corpus de textes classés par thématique (organisation, lutte contre le dopage, promotion et développement, etc.) sur le site de documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie. 

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