La réglementation sportive

Il s’agit du texte cadre de l’organisation du sport en Nouvelle-Calédonie. Y sont traités :  

• les principes généraux du sport ; 
• les associations et ligues sportives ; 
• l’agrément des ligues ; 
• le Comité Territorial Olympique et Sportif (CTOS) ; 
• le Haut conseil du sport calédonien.

Depuis le 20 décembre 2023, évolution de la réglementation sur  la profession d’éducateur sportif et la fonction d’exploitant d’établissement d’APS

La réglementation qui encadre la profession d’éducateur sportif et la fonction d’exploitant d’établissements d’APS a évolué depuis l’adoption d’une loi de pays et son arrêté d’application, le 20 décembre 2023. De nouvelles procédures de déclaration des éducateurs sportifs et des exploitants d’établissements d’APS sont désormais en vigueur et permettent de :
1 - protéger les pratiquants en vérifiant les qualifications et l’honorabilité des encadrants professionnels ;
2 - garantir la couverture en responsabilité civile des exploitants d’établissements d’APS ;
3 - défendre et valoriser la profession d’éducateur sportif ;
4 - contribuer à la promotion de l’activité des établissements et des éducateurs sportifs en rendant  ces informations accessibles au grand public.

Liste des éducateurs sportifs professionnels déclarés

Liste des établissements d’activités physiques ou sportives déclarés

La loi du pays 2023-7 du 10 juillet 2023 relative à l’encadrement des activités physiques ou sportives en Nouvelle-Calédonie et son arrêté d’application définissent les dispositions relatives aux éducateurs sportifs, stagiaires et exploitants d’établissements d’activités physiques ou sportives (APS) : 

1. pour les éducateurs sportifs et stagiaires rémunérés 
   1. Obligation de qualification
   2. Obligation de déclaration 
   3. Obligation d'honorabilité (contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire)
   4. Obligation de contrôle médical
       
2. pour les exploitants d’établissements d’APS
   1. Obligation de déclaration
   2. Obligation d'honorabilité (contrôle du bulletin n°2 du casier judiciaire)
   3. Obligation d'assurance en responsabilité civile
   4. Obligations d’affichage, d'hygiène et de sécurité
       
3. Autres dispositions prévues par cette loi du pays
   1. Assurance en responsabilité civile pour les organisateurs de manifestations sportives
   2. Déclaration d’accidents graves
   3. Modalités des enquêtes administratives et sanctions administratives ou pénales associées à cette loi du pays
       

Téléservice de déclaration des éducateurs sportifs
Téléservice de déclaration des établissements d’APS

Autres textes réglementaires

• L’encadrement de la plongée autonome à l’air est régi par un texte spécifique, la délibération n° 307 du 27 août 2002.
• Déclaration des manifestations sportives terrestres