Démarches en ligne
- Téléservice de déclaration des éducateurs sportifs rémunérés
(cette démarche n'est pas obligatoire pour les éducateurs sportifs bénévoles).
En savoir +
@ Téléservice de déclaration des éducateurs sportifs
- Téléservice de déclaration des exploitants d'établissements d'activités physiques ou sportives (APS), organisant ou pratiquant une activité physique ou sportive, de loisir ou non.
En savoir +
@ Téléservice de déclaration des établissements d’APS
Précaution importante : Déclarez votre établissement en utilisant son mail principal afin de ne pas avoir à le déclarer à nouveau en cas de changement d'exploitant.
@ Téléservice de demande de congé exceptionnel pour les sportifs
Veuillez noter que l'accès au service en ligne est restreint aux adresses électroniques préalablement validées par la DJS, sur demande des ligues, comités ou fédérations concernées.
Nous sommes au regret de vous faire savoir que les indemnités compensatoires pour congés sportifs des bénévoles, entraîneurs, athlètes et officiels techniques d’excellence ont été suspendues pour l’année 2024 pour raison budgétaire. Les salariés ne peuvent plus, de fait, solliciter ce dispositif de congés sportifs auprès de leur employeur. La situation est identique pour les travailleurs indépendants.
Nous espérons que ce dispositif pourra être rétabli en 2025.
En savoir +
@ Déclaration des manifestations sportives en ligne
1° Tout accident présentant ou ayant présenté des risques graves
2° Toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves