L’administration

La déclaration

Les centres de vacances

Tout projet de centre de vacances doit faire l’objet par l’organisateur d’une déclaration préalable auprès de la province de résidence.
Cette déclaration donne lieu à l’attribution d’un récépissé lequel vaut validation de la déclaration.

Les centres de loisirs

Tout projet de centre de loisirs peut faire l’objet par l’organisateur d’une déclaration préalable auprès de la province de résidence à l'exception des Îles Loyauté où la déclaration se fait auprès de la DJS.
Cette déclaration volontaire donne lieu à la délivrance d’un récépissé valant habilitation du centre de loisirs et permettant de porter l’appellation contrôlée : « centre de loisirs habilité ».
L’usage sans droit de cette appellation est passible de poursuites pénales.

Toute déclaration de séjour doit comprendre un projet pédagogique qui est un descriptif du fonctionnement du CVL en matière d’objectifs éducatifs, de méthodes pédagogiques et de moyens matériels et humains. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique Le projet pédagogique.

Les formalités administratives

Les fiches de déclaration suivantes sont à retirer et à déposer auprès de l’autorité provinciale
compétente (attention pour les Îles Loyauté, les fiches sont à déposer auprès de la DJS) : 

• fiche B : pour l’ouverture d’un site d’accueil (deux mois avant) ;
• fiche C : pour l’ouverture d’un séjour de centre de vacances et de loisirs en Nouvelle-Calédonie (un mois avant) ;
• fiche E : pour la confirmation de l’ouverture du centre dans les trois premiers jours du séjour ;
• fiche T : pour les séjours à l’étranger (deux mois avant).

Les organisateurs des établissements de vacances doivent contracter les assurances pour l’ouverture du centre. 

Dans le cadre d’un contrôle effectué par la direction de la Jeunesse et des Sports de la province, ou le cas échéant de la Nouvelle-Calédonie, le directeur d’un centre doit être en mesure de présenter l’ensemble des documents exigés par la réglementation (voir p. 11 du livret d'instructions « en cas d’absence du directeur »).