Manifestations sportives

La délibération n°118/CP du 26 novembre 2018 portant règlementation des manifestations sportives terrestres a institué deux régimes :

  • l’autorisation administrative délivrée par les services du Gouvernement,
  • la déclaration auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cette délibération précise notamment les obligations des organisateurs en matière de protection et de sécurité de la santé des pratiquants, du public et des organisateurs.

 

L'autorisation administrative : Elle doit être solicitée aurpès des services du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour :

  • Toutes manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent soit :
    • sur une voie publique : rallye routier, drift
    • sur un espace, site ou itinéraire privé : circuit, parcours et terrains de motocross, enduro, karting, course sur terre, franchissement 4X4, trial…

et soumises à une commission d’évaluation et  d’homologation des circuits, terrains et parcours qui produit des avis techniques.

 

  • Toutes manifestations ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur qui se déroulent :
    • sur une voie publique : courses pédestres hors stade, courses cyclistes, triathlon

 

La déclaration auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est réservée :

  • Aux manifestations hors voie publique et ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur
    • sur un espace, site ou itinéraire privé : courses nature, trails, raids, vtt enduro, Xcross, trek, cross, course d’orientation…

 

La demande d’autorisation ou la déclaration doivent s’effectuer 2 mois avant la date de la manifestation par le biais des formulaires ci joints.

 

Elles doit être envoyée à l’adresse mail : djsnc.manifestationsportive@gouv.nc

Documents à télécharger