Manifestations sportives
La délibération n°118/CP du 26 novembre 2018 portant règlementation des manifestations sportives terrestres a institué deux régimes :
- l’autorisation administrative délivrée par les services du Gouvernement,
- la déclaration auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Cette délibération précise notamment les obligations des organisateurs en matière de protection et de sécurité de la santé des pratiquants, du public et des organisateurs.
L'autorisation administrative: elle doit être sollicitée auprès des services du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DJSNC) pour :
- Toutes manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent soit :
- sur une voie publique : rallye routier, drift
- sur un espace, site ou itinéraire privé : circuit, parcours et terrains de motocross, enduro, karting, course sur terre, franchissement 4X4, trial…
et soumise à une commission d’évaluation et d’homologation des circuits, terrains et parcours qui produit des avis techniques.
- Toutes manifestations ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur qui se déroulent :
- sur une voie publique : courses pédestres hors stade, courses cyclistes, triathlon
La déclaration auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est réservée :
- Aux manifestations hors voie publique et ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur
- sur un espace, site ou itinéraire privé : courses nature, trails, raids, vtt enduro, Xcross, trek, cross, course d’orientation, marches et courses non compétitives…
La demande d’autorisation ou la déclaration doivent s’effectuer 2 mois avant la date de la manifestation par le biais des formulaires ci joints.
Le formulaire est ici et de l’envoi des pièces jointes à l’adresse :
djs.manifestationsportive@gouv.nc
