Déclaration des éducateurs sportifs rémunérés

Les encadrants d'activités physiques ou sportives exerçant contre rémunération doivent se conformer aux obligations suivantes :

Obligation de déclaration

Obligation de qualification

Obligation d'honorabilité

Obligation de contrôle médical

Les éducateurs et éducatrices encadrant à titre professionnel les activités physiques ou sportives (salariés, patentés, gérants).

La déclaration n'est pas obligatoire pour les militaires et les enseignants d'établissements d'enseignement public ou privé, lorsqu’ils interviennent dans le cadre de ces fonctions.

Elle n'est pas obligatoire pour les éducateurs sportifs bénévoles, hors réglementation spécifique liée à la discipline sportive qu'ils encadrent.

À tous les éducateurs d'activités physiques ou sportives exerçant contre rémunération.

Pour information, lors de cette procédure administrative, la DJS pourra interroger le tribunal concernant l'extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du déclarant.

• Une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité
• Un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement des activités physiques et sportives datant de moins de trois mois
• La photocopie de chacun des diplômes mentionnés dans la présente déclaration. Pour les diplômes de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, joindre la traduction du texte de loi réglementant la profession dans le pays d'origine ou, à défaut, l'attestation de reconnaissance du diplôme par rapport à un diplôme national ou calédonien (procédures d'obtention précisées sur le doc “ Procédure de reconnaissance de diplôme étranger ”)
• Pour les autres diplômes étrangers, joindre l'attestation de reconnaissance du diplôme par rapport à un diplôme national ou calédonien (procédures d'obtention précisées sur le doc “ Procédure de reconnaissance de diplôme étranger ” )
• L'attestation de recyclage du ou des diplômes, le cas échéant
• Une photographie d'identité