Déclaration des éducateurs sportifs rémunérés
- Obligation de qualification
- Obligation d'honorabilité
- Obligation de déclaration
- Obligation de contrôle médical
- Délibération N°24 du 24 aout 1978 réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s’exerce cette profession modifiée par la délibération 307 du 28 octobre 1981
- Arrêté n°82-165 du 16 mars 1982 relatif à la déclaration des éducateurs physiques ou sportif et des écoles ou établissement où s’exerce cette profession
- Arrêté n°82-167 du 16 mars 1982 relatif à l’institution du contrôle médical périodique prévu par la délibération n°24 du 24 aout 1978 réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s’exerce cette profession
Il faut renseigner le formulaire en ligne de déclaration d'éducateur sportif et envoyer les pièces suivantes à l’adresse djs.poledeclaration.edet@gouv.nc :
- Une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité;
- L’extrait de casier judicaire bulletin n°3 (faire une demande d’extrait de casier judiciaire : ici) ;
- Le certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement des activités physiques et sportives datant de moins d'un an ;
- La photocopie de chacun des diplômes mentionnés dans la présente déclaration ;
- Une photographie d'identité;
Une fois votre dossier complet et contrôler par nos services, vous recevrez une attestation de déclaration et un numéro d’éducateur sportif.
Vous êtes tenus d’informer la DJS NC de tout changement intervenant de tout changement concernant les informations qui font l’objet de cette déclaration.
Chaque année, vous devez transmettre à la DJS NC un certificat médical de non contre-indication à l’enseignement et à la pratique des APS ainsi qu’un extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois.
Remarque : Un.e éducateur (trice) patenté(e) doit aussi se déclarer en tant qu'établissement sportif. Veuillez-vous référer à l'onglet "Déclaration d'établissement sportif"
