Déclaration des éducateurs sportifs rémunérés

L’exercice contre rémunération des activités physiques et sportives en Nouvelle-Calédonie est réglementé par la délibération n° 24 du 24 août 1978.
Dans son article 1er, ce texte cadre précise que « nul ne peut professer contre rétribution l’éducation physique ou sportive, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou accidentelle, ni prendre le titre de professeur, de moniteur, d’aide moniteur ou de maître d’éducation physique ou sportive ou tout titre similaire s’il ne répond pas aux conditions suivantes » :
  • Obligation de qualification

 

  • Obligation d'honorabilité

 

  • Obligation de déclaration 

 

  • Obligation de contrôle médical

 

Textes de référence:

 

Comment se déclarer en tant qu'éducateur sportif ?

Il faut renseigner le formulaire en ligne de déclaration d'éducateur sportif et envoyer les pièces suivantes à l’adresse djs.poledeclaration.edet@gouv.nc :

  • Une pièce d'identité ou un passeport en cours de validité;
  • L’extrait de casier judicaire bulletin n°3 (faire une demande d’extrait de casier judiciaire : ici) ;
  • Le certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l’enseignement des activités physiques et sportives datant de moins d'un an ;
  • La photocopie de chacun des diplômes mentionnés dans la présente déclaration ;
  • Une photographie d'identité;

 

Une fois votre dossier complet et contrôler par nos services, vous recevrez une attestation de déclaration et un numéro d’éducateur sportif.

Vous êtes tenus d’informer la DJS NC de tout changement intervenant de tout changement concernant les informations qui font l’objet de cette déclaration.

Chaque année, vous devez transmettre à la DJS NC un certificat médical de non contre-indication à l’enseignement et à la pratique des APS ainsi qu’un extrait de casier judiciaire n°3 datant de moins de 3 mois.

 LISTE DES EDUCATEURS SPORTIFS DECLARES EN NOUVELLE-CALEDONIE

 

Pour tout renseignement complémentaire : 
Contact DJS NC déclaration ET/ET

Remarque : Un.e éducateur (trice) patenté(e) doit aussi se déclarer en tant qu'établissement sportif. Veuillez-vous référer à l'onglet "Déclaration d'établissement sportif"

 

Documents à télécharger