Appel à projets "équipement" seconde campagne

1 - Sont éligibles sur l’enveloppe  « aisance aquatique » : les projets de création ou de rénovation de bassins de natation en donnant la prorité à ceux intégrant des bassins d’apprentissage. Cependant seules les rénovations « lourdes » et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap seront éligibles, à condition qu’elles emportent l’extension de la capacité d’accueil au profit du sport fédéral avec une convention d’usage à l’appui du dossier.

2 - Sont éligibles sur l’enveloppe  «  équipement structurants nationaux » :

• les équipements sportifs des Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS),
• les équipements sportifs structurants prévoyant l’accueil d’un grand évènement sportif international attribué à la France,
• les équipements sportifs nécessaires aux structures relevant du Programme d’Excellence des Projets de performance Fédéraux,
• les matériels lourds nécessaires à la pratique sportive ou relevant des plans nationaux d’optimisation de la performance sportive.

Dans ce cadre, vous êtes invités à déposer les projets que vous souhaitez proposer à un financement de l’agence nationale du sport.

A cet effet, vous trouverez ci-dessous les formulaires de demande de subvention.

Les pièces obligatoires constitutives du dossier sont listées dans le paragraphe « E » des formulaires.

Seuls les dossiers originaux seront acceptés. Aucun envoi dématérialisé dans l'attente de la réception du dossier papier ne pourra être accepté, compte tenu des délais très serrés impartis puisque les dossiers originaux devront parvenir à l'Agence nationale du sport le 12 juillet prochain au plus tard.

C'est pourquoi les dossiers originaux et complets de demande de subvention doivent parvenir au secrétariat général du haut-commissariat au plus tard le 1^er juillet 2019, délai de rigueur (le tampon de la poste faisant foi).

Vous pourrez les déposer au centre administratif du Haut-Commissariat, 2ème étage, porte 222  auprès de Mmes Maryline Lauterbach ou Corinne Mistoura (direction de l'action de l'Etat et de la coordination des politiques publiques)

En cas de besoin, Mme Céline Daval, en charge de l’instruction des dossiers à la direction de la jeunesse et des sports (celine.daval@gouv.nc), vous apportera toutes précisions utiles sur le montage des dossiers.